CONDITIONS D’UTILISATION

Agropur coopérative et ses filiales (ci-après collectivement « Agropur ») vous souhaitent la bienvenue sur le présent site Web (le “ Site Web ”). Agropur est une coopérative ayant son siège social situé au 4600, rue Armand-Frappier à Saint-Hubert, Québec, J3Z 1G5, Canada.

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Modifications des Conditions d’utilisation

Agropur peut modifier les Conditions d’utilisation à sa convenance, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site Web. Votre utilisation du Site Web sera assujettie à la plus récente version des Conditions d’utilisation mise en ligne. En cas de conflit entre une modification et une version antérieure des Conditions d’utilisation, la version plus récente comprenant les modifications aura préséance. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation régulièrement. Si vous n’acceptez pas les mises à jour qui sont faites aux Conditions d’utilisation, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

Renseignements personnels

Pour accéder à certaines fonctions du Site Web, il est possible que vous ayez à fournir des renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce Site Web sont utilisés et divulgués conformément aux modalités de notre Politique sur la protection des renseignements personnels, laquelle est incorporée dans les présentes Conditions d’utilisation et est accessible en cliquant ici.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au présent Site Web appartiennent exclusivement à Agropur. Le Site Web est protégé en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle, dont notamment la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce ainsi que par toutes autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.  Vous n’êtes pas autorisé à (i) copier, modifier, reproduire, afficher publiquement, transmettre, vendre ou autrement exploiter ou utiliser l’intégralité ou une partie du contenu du Site Web, (ii) utiliser ou distribuer des éléments du Site Web à des fins commerciales, ou (iii) créer des œuvres ou des sites Web dérivés du contenu du Site Web.

Les marques de commerce, logotypes, marques de service et signes distinctifs apparaissant sur le présent Site Web (collectivement, les “Marques de commerce”) sont des marques déposées appartenant à Agropur ou sont la propriété d’Agropur par leur usage en vertu de la Common law ou selon le cas, sont utilisées sous licence par Agropur avec la permission de leur propriétaire. Toute utilisation ou reproduction d’une Marque de commerce est interdite, sauf avec le consentement préalable écrit et explicite d’Agropur. Aucune information ni aucun contenu du présent Site Web ne peut être interprété comme conférant directement ou indirectement quelque autorisation ou droit que ce soit d’utiliser l’une ou l’autre des Marques de commerce sans la permission préalable écrite d’Agropur ou de quiconque est propriétaire des Marques de commerce.

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Interdictions

Vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

  • personnifier ou représenter faussement votre lien avec une personne ou une entité;
  • accéder à et/ou utiliser des sections du Site Web ou des systèmes informatiques d’Agropur qui ne sont pas publics;
  • tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou d’un système ou un réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web et des systèmes et réseaux connexes;
  • modifier, déplacer, supprimer ou autrement ajouter quelque chose au Site Web, ni tenter de décrypter, de décompiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse, utiliser ou restreindre les logiciels utilisés pour fournir le Site Web;
  • nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs du Site Web de quelque façon que ce soit ou entraver ou tenter d’entraver l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus, d’une surcharge (« overloading »), d’un envoi massif (« flooding »), de pollupostage (« spamming ») ou de bombardements de courriels (« mailbombing »); et
  • utiliser le Site Web d’une façon abusive qui est contraire à l’utilisation qui en est prévue, à la documentation relative au Site Web ou aux directives raisonnables d’Agropur.

Agropur a le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de bris de sécurité, et ce conformément aux lois applicables. Agropur peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que, bien qu’Agropur n’est pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du présent Site Web afin de s’assurer que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou de tout autre organisme gouvernemental.

Information et hyperliens de tiers

Bien qu’Agropur contrôle l’information contenue sur le présent Site Web, certaines données contenues au présent Site Web peuvent être fournies par de tierces parties indépendantes. Malgré les efforts considérables déployés par Agropur pour s’assurer de l’exactitude de toute l’information contenue sur le Site Web, Agropur ne peut garantir une telle exactitude.

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Agropur n’est pas responsable, n’offre aucune garantie d’exactitude, de sécurité ou autre et n’endosse aucunement les contenus (dont les opinions) communiqués par le public sur le présent Site Web ou tout autre site Web.

Renseignements anonymes recueillis par le biais du Site Web

Agropur recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site Web. Ainsi, Agropur utilise divers outils technologiques pour savoir quelles pages de son Site Web ont été consultées par ses visiteurs, pour déterminer la fréquence d’utilisation des hyperliens et pour compiler des statistiques sur les visiteurs et leur utilisation du Site Web. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (ex. : Google Analytics), de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces renseignements anonymes sont recueillis de façon à ce qu’Agropur ne puisse pas vous identifier. Plus d’informations sont divulguées à ce sujet sur la page de la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Agropur, lesquelles informations sont incorporées dans les présentes Conditions d’utilisation et sont accessibles en cliquant ici.

Sollicitation

En fournissant à Agropur votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, vous consentez à ce qu’Agropur l’utilise comme moyen de communication entre vous et Agropur. Ce consentement autorise Agropur à vous transmettre toute information relative au Site Web, vous informer sur d’autres produits, services et opportunités pouvant vous intéresser ainsi que pour obtenir votre opinion sur la qualité du Site Web.

Dans l’éventualité où vous ne désirez plus être contacté par Agropur, vous pouvez faire parvenir à Agropur une demande écrite à cet effet aux coordonnées suivantes :

Par courriel

Par la poste :

Agropur coopérative

Service aux consommateurs

4600, rue Armand-Frappier,

Saint-Hubert, QC

J3Z 1G5

 

Communications adressées à Agropur

Veuillez noter qu’Agropur ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir d’idée, de suggestion, de document ou toute autre information de quelque nature que ce soit, concernant le développement, la conception, la fabrication, la modification ou la mise en marché de ses produits ou de tout nouveau produit, à moins qu’elle n’invite spécifiquement le public à soumettre ses idées dans le cadre de challenge d’innovation ouverte qu’elle peut organiser de temps à autre.

Veuillez également prendre note que tous les renseignements (incluant vos idées) autres que les renseignements personnels que vous pourriez communiquer à Agropur seront considérés comme étant non confidentiels de telle sorte qu’Agropur aura alors le loisir de les utiliser à n’importe quelle fin, incluant sans s’y limiter, pour le développement, la création et la mise en marché de nouveaux produits.

LIMITATION DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET QUE TOUTE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT EST OFFERTE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS LA PLEINE MESURE ACCORDÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, AGROPUR ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT NI L’EXACTITUDE NI L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE WEB OU PAR SON ENTREMISE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUDIT SITE WEB, NOTAMMENT EN CE QU’IL RÉPOND À VOS BESOINS OU QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SITE WEB NE SERA PAS INTERROMPU, QU’IL SERA EXEMPT DE PROBLÈMES OU D’ERREURS OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. L’INFORMATION APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT ÊTRE OBSOLÈTE ET AGROPUR NE S’ENGAGE PAS QUANT À SON EXACTITUDE. PÉRIODIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS, AGROPUR PEUT COMPLÉTER, MODIFIER, AMÉLIORER OU METTRE À JOUR L’INFORMATION DIFFUSÉE SUR CE SITE WEB. AGROPUR PEUT FAIRE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES QUI NE SONT PAS OFFERTS DANS VOTRE RÉGION. VOUS RECONNAISSEZ QU’AGROPUR NE PEUT GARANTIR, NI NE GARANTIT QUE DES FICHIERS TÉLÉCHARGEABLES PAR INTERNET NE SERONT PAS PORTEURS D’UN VIRUS, VER INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE CODE POUVANT AVOIR DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES. AGROPUR NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE SON SITE WEB OU QUE LES COURRIELS EXPÉDIÉS À PARTIR DE CELUI-CI SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Indemnisation

Vous convenez de prendre fait et cause pour Agropur, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs, partenaires, concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et membres respectifs et de les indemniser contre les réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès ou utilisation du Site Web.

Refus ou interruption d’accès au Site Web

Agropur peut, à sa discrétion, vous refuser ou interrompre votre accès au Site Web pour quelque raison que ce soit, notamment si Agropur croit que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez qu’Agropur ne peut être tenue responsable à votre égard ni à celui de quelque autre personne que ce soit en cas de refus ou d’interruption de votre accès au Site Web.

 

Lois applicables

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec auront juridiction exclusive pour tous les litiges. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal dans la province de Québec.

Divisibilité

Si une disposition en particulier des présentes Conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité de ces dernières dans leur ensemble.

Entente intégrale

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente complète et intégrale conclue entre les parties relativement à l’utilisation du Site Web, et elles remplacent toutes les communications, propositions ou ententes antérieures intervenues entre vous et Agropur en ce qui concerne le présent Site Web.

Non-renonciation

Agropur ne pourra être considérée comme ayant renoncé à quelque droit ou recours que ce soit décrit dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si une renonciation est faite par écrit et signée par Agropur. Aucun délai ou aucune omission de la part d’Agropur dans l’exercice de ses droits ou recours ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir en tout temps ses droits ou recours.

Pour communiquer avec Agropur

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec Agropur.

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation a eu lieu le 19 septembre 2023.