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Les coulisses d’un changement au règlement administratif général d’Agropur

Les coulisses d’un changement au règlement administratif général d’Agropur

 

Qu’est-ce que le règlement d’Agropur?

Le règlement administratif général d'Agropur est un ensemble de règles et de directives régissant le fonctionnement de la Coopérative.

Le règlement est un outil important pour Agropur, car il est conçu pour assurer une gouvernance efficace, transparente et équitable, tout en répondant aux besoins et attentes des membres.

Parmi les modifications proposées au règlement cette année se trouvent des ajustements concernant la notion de producteur laitier, l'exclusion des membres qui concurrencent la Coopérative, des changements dans la gouvernance du conseil d'administration et des modifications de nature technique.

 

 

Bien comprendre ce qu’implique la modification d’un règlement, de même que l’importance de votre participation dans ce processus, est essentiel pour assurer une saine gouvernance de notre coopérative.

C’est dans cet esprit qu’un survol des étapes clés de ce processus s’avère opportun, en plus de favoriser la prise de décision éclairée.

 

Étape 1 – Élément déclencheur

Les changements au règlement qui vous sont présentés cette année proviennent surtout d’un désir de modernisation et de précision. En effet, les modifications apportées au règlement permettront d’accroître l’efficacité de la gouvernance, de renforcer la vie démocratique et de mettre à jour certaines pratiques.

Élément déclancheur

 

Étape 2 – Vigie interne

Au fil des ans, le conseil a porté une attention à la façon dont le règlement est appliqué et vécu par les membres dans divers cas de figure. Ces constatations, combinées à une analyse de l'évolution de la Loi canadienne sur les coopératives, la loi qui régit Agropur, ont ouvert la porte à la modernisation du règlement de notre coopérative.

C’est dans ce contexte que le conseil d’administration a mandaté son comité de gouvernance pour examiner ces situations et réfléchir aux solutions à mettre en œuvre. Ce comité est composé d’administrateurs et de membres invités au conseil, et accompagné par des membres des équipes des Affaires juridiques et du secteur Coopération. Depuis le 20 juin 2022, le groupe de travail a tenu au moins une dizaine de réunions sur ce sujet. Diverses recommandations ont émané de ce comité de travail. Celles-ci ont ensuite été élaborées, soigneusement rédigées, puis présentées au conseil d’administration afin d’obtenir son approbation préliminaire. Le conseil s’est penché 6 fois sur les travaux du comité de gouvernance avant de procéder à une consultation auprès des membres au cours de l’été 2024.

Vigie interne

 

Étape 3 - Consultation des membres

L’assemblée d’été et la consultation tenue auprès des membres en juin dernier se sont avérées fort utiles pour valider certains enjeux et recueillir l'opinion des membres sur les modifications potentielles du règlement. Cette étape était cruciale, car elle permet de s’assurer que les modifications proposées reflètent les besoins et attentes spécifiques des membres.

Un fascicule donnant une vue d’ensemble des modifications suggérées a aussi été remis en amont des assemblées régionales de novembre afin que les membres soient bien outillés pour poser leurs questions et soumettre des propositions lors de ces rencontres.

 

Pour en savoir plus sur les principaux changements proposés au règlement de la Coopérative, consultez le document explicatif et le projet de règlement dans la marge de gauche de l’Extranet des membres. 

 

Étape 4 - Assemblée générale annuelle et extraordinaire

À la suite des discussions qui ont eu lieu cet automne durant les assemblées régionales, le projet final de modification du règlement sera envoyé aux délégués en prévision de l’assemblée générale et extraordinaire du 12 février prochain. 

Lors de cette dernière, les délégués seront appelés à discuter des propositions de modifications et à voter. S’ils sont approuvés, les amendements au règlement entreront en vigueur le jour de l’assemblée générale.

Enfin, une fois le règlement adopté et en vigueur, et si des modifications ont été apportées lors de l'assemblée générale, le texte final du règlement remplacera la version proposée actuellement sur l’Extranet des membres, afin que tous puissent y avoir accès facilement.

 

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